AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PARC ÉOLIEN DU BOIS DE L'EPÔT

➔ OBJET : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes d’Epineuil-le-
Fleuriel et de Saint-Vitte.

➔ DEMANDEUR : société CE RENFR 610 - 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran - 34 500 BEZIERS

➔ EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : communes d’Epineuil-le-Fleuriel et de Saint-Vitte

➔ DURÉE DE L’ENQUÊTE : 37 jours, du jeudi 13 mars 2025 à partir de 9h00 au vendredi 18 avril 2025 jusqu’à 16h30

➔ LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet est déposé sur le site internet des services de l’État dans le Cher (https://www.cher.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) et dans les mairies d’Epineuil-le-Fleuriel, Saint-Vitte et Vallon-en-Sully, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public dans ces mairies.

➔ LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre papier ouvert à cet effet dans les mairies d’Epineuil-le-
Fleuriel, de Saint-Vitte et de Vallon-en-Sully, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. Elles pourront également être adressées directement à la commission d’enquête par voie postale à la mairie d’Epineuil-le-Fleuriel, désignée siège de l’enquête publique. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête publique dématérialisé et sécurisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6020/ ou via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6020@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par voie éléctronique pendant la durée de l’enquête pourront être consultées et donc visibles par tous, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6020/

➔ Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès du porteur de projet : Société CE RENFR 610 – contact : M.Fabien ETORE- chef de projet – 163 rue des Sables de Sary - 45 770 SARAN - courriel : CE-Bois-Epot@totalenergies.com
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du
Cher – direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielle et de
l’appui territorial - bureau des installations classées pour la protection de l’environnement – place Marcel Plaisant – CS 60022 –
18020 Bourges Cedex – dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif d’Orléans :

• - président : monsieur Didier RAFFAULT, directeur technique dans une concession autoroutière en retraite.
• - membres titulaires :
• - monsieur M. Olivier ALLEZARD, avocat honoraire en retraite,
• - monsieur M. Laurent LANDRY, agent général d’assurances en retraite.
• - membre suppléant : M. Jean-Louis HAYN, retraité du secteur bancaire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, en cas de désistement d’un membre titulaire.

En cas d’empêchement de monsieur Didier RAFFAULT, la présidence de la commission sera assurée par monsieur Olivier ALLEZARD, premier membre titulaire de la commission.
La commission d’enquête composée au minimum de deux commissaires-enquêteurs se tiendra à la disposition du public :

•  en mairie d’Epineuil-le-Fleuriel :

- jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00,
- mardi 8 avril 2025 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 18 avril 2025 de 13h30 à 16h30.

• en mairie de Saint-Vitte :

- mardi 25 mars 2025 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 3 avril 2025 de 14h00 à 17h00.

• en mairie de Vallon-en-Sully :

- mercredi 19 mars 2025 de 13h30 à 17h00

➔ Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, dans les mairies d’Epineuil-le-Fleuriel, Saint-Vitte et Vallon-en-Sully et à la préfecture du Cher – direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial - bureau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher, via le lien suivant : https://www.cher.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-Enquetes-publiques-Consultations-du-public/ICPE-autorisation-conclusions-du-commissaire-enqueteur

➔ À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra un arrêté de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions.

Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Camille de WITASSE THÉZY